Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Article 1 – Présentation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de JOLYA-ME.

Le site est édité par :

Noémie Arbonnet EI
Entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial JOLYA-ME
Adresse : 110 rue de la Prairie, 01350 Lavours, France
SIREN : 980 400 915
SIRET : 980 400 915 00024
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : contact.jolyame@gmail.com

La directrice de la publication est Noémie Arbonnet.

Article 2 – Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent :

accéder au site ;
consulter les produits et les contenus proposés ;
utiliser les différentes fonctionnalités ;
créer et utiliser un compte client, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
contacter JOLYA-ME ;
passer une commande.

Les ventes réalisées sur le site sont également soumises aux Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page du site.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

S’il n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.

JOLYA-ME peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Article 4 – Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
des pannes ;
des problèmes techniques ;
des interruptions des réseaux de communication ;
ou de tout événement indépendant de la volonté de JOLYA-ME.

JOLYA-ME ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur au site.

Une interruption temporaire ne donne droit à aucune indemnisation.

JOLYA-ME peut suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire pour assurer sa sécurité, sa maintenance ou son bon fonctionnement.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et respectueuse.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
de perturber ou d’interrompre son fonctionnement ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
de collecter automatiquement les données ou contenus du site ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
de détourner les contenus ou fonctionnalités du site de leur finalité ;
de porter atteinte aux droits de JOLYA-ME ou de tiers ;
de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation.

JOLYA-ME pourra suspendre l’accès d’un utilisateur en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Article 6 – Compte client

Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte.

Il doit informer JOLYA-ME sans délai s’il constate une utilisation non autorisée de son compte ou de ses identifiants.

JOLYA-ME ne pourra être tenue responsable d’une utilisation du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants.

JOLYA-ME se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

de fraude ou tentative de fraude ;
de fausses informations ;
de comportement abusif ;
d’utilisation contraire aux présentes CGU ;
d’atteinte aux droits de JOLYA-ME ou d’un tiers.

Article 7 – Informations sur les produits

JOLYA-ME s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande précision possible.

Les photographies et représentations sont fournies à titre illustratif. Les bijoux étant composés de pierres naturelles, leurs couleurs, nuances, inclusions, transparences, motifs, tailles et formes peuvent varier légèrement.

Ces variations naturelles rendent chaque bijou unique et ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.

Les conditions relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Article 8 – Informations relatives à la lithothérapie

Les informations concernant les propriétés et les bienfaits traditionnellement attribués aux pierres sont présentées uniquement à titre informatif, culturel et de bien-être.

La lithothérapie ne constitue pas une pratique médicale reconnue.

Les informations publiées sur le site ne remplacent pas :

un diagnostic médical ;
un traitement ;
une consultation ;
un suivi médical ;
ou les recommandations d’un professionnel de santé.

JOLYA-ME ne formule aucune promesse de guérison.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations présentées sur le site. En cas de problème de santé, il doit consulter un professionnel de santé qualifié.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

la marque et le nom commercial JOLYA-ME ;
les logos ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les créations graphiques ;
les fiches produits ;
la présentation du site ;
les documents téléchargeables ;
les éléments visuels et sonores.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

La consultation du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus présentés.

Les marques, images et contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 10 – Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le site permet la publication d’un avis, d’un commentaire, d’une photographie ou de tout autre contenu, l’utilisateur s’engage à transmettre des informations sincères, licites et respectueuses.

Il est interdit de publier un contenu :

injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou menaçant ;
mensonger ou frauduleux ;
portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
contenant des données personnelles appartenant à un tiers ;
sans rapport avec le produit ou le service concerné ;
ayant un caractère publicitaire ou commercial non autorisé.

JOLYA-ME se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces règles ou la législation applicable.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les photographies et contenus qu’il transmet.

Article 11 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux, services ou plateformes appartenant à des tiers.

JOLYA-ME ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable :

de leur disponibilité ;
de leur sécurité ;
de leur fonctionnement ;
de leurs contenus ;
de leurs pratiques commerciales ;
ou du traitement des données personnelles qu’ils réalisent.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites concernés.

Article 12 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

de son équipement informatique ;
de sa connexion internet ;
de la protection de ses appareils ;
de l’utilisation qu’il fait du site ;
des informations qu’il transmet ;
du respect des présentes CGU.

L’utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses données et son matériel contre les virus, logiciels malveillants et autres risques informatiques.

Article 13 – Responsabilité de JOLYA-ME

JOLYA-ME met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée en cas :

d’indisponibilité temporaire ;
d’interruption pour maintenance ;
de panne du réseau internet ;
de dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
de perte de données imputable à l’utilisateur ;
d’utilisation frauduleuse ou abusive du site ;
d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;
de dommage indirect ;
de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
ou de force majeure.

JOLYA-ME ne garantit pas que le site soit exempt de toute erreur ou anomalie technique.

Aucune clause des présentes CGU ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Article 14 – Données personnelles

JOLYA-ME peut collecter et traiter des données personnelles lors :

de la navigation sur le site ;
de la création d’un compte client ;
du passage d’une commande ;
de l’inscription à la newsletter ;
de l’utilisation du formulaire de contact ;
de la publication d’un avis ;
d’une demande de retour ou de remboursement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :

contact.jolyame@gmail.com

Article 15 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à :

son fonctionnement ;
la sécurisation des paiements ;
la mémorisation du panier ;
la gestion du compte client ;
la mesure d’audience ;
la personnalisation des contenus ;
la diffusion de communications publicitaires, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.

L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis le bandeau ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Il peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer certains cookies. Le refus de certains cookies techniques peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Article 16 – Newsletter et communications commerciales

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de JOLYA-ME en communiquant son adresse électronique et en donnant son consentement lorsque celui-ci est requis.

Il peut se désinscrire à tout moment :

en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ;
ou en écrivant à contact.jolyame@gmail.com.

La désinscription de la newsletter n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires à la gestion d’une commande ou d’une demande du client.

Article 17 – Sécurité du site

L’utilisateur s’interdit toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Il est notamment interdit :

de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
d’accéder à des données sans autorisation ;
de lancer une attaque informatique ;
de perturber les serveurs ;
d’extraire massivement les contenus ou données du site ;
d’utiliser un robot ou un programme automatisé à des fins abusives.

Toute tentative frauduleuse pourra donner lieu à une suspension d’accès et, lorsque cela est nécessaire, à un signalement auprès des autorités compétentes.

Article 18 – Force majeure

JOLYA-ME ne pourra être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site provoqué par un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être concernés :

les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les inondations ;
les épidémies ;
les grèves ;
les pannes générales ;
les cyberattaques ;
les interruptions des réseaux électriques ou informatiques ;
les décisions administratives ;
les perturbations des prestataires techniques.

Article 19 – Modification du site et des CGU

JOLYA-ME peut à tout moment :

modifier l’organisation du site ;
ajouter ou retirer une fonctionnalité ;
modifier certains contenus ;
suspendre temporairement un service ;
mettre à jour les présentes CGU.

Les nouvelles CGU prennent effet dès leur mise en ligne.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 20 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable ayant un objet équivalent.

Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement JOLYA-ME afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

contact.jolyame@gmail.com

À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les Conditions générales de vente, puis saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 22 – Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :

JOLYA-ME – Noémie Arbonnet EI
Adresse : 110 rue de la Prairie, 01350 Lavours, France
E-mail : contact.jolyame@gmail.com