Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Noémie Arbonnet EI, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial JOLYA-ME.
Adresse : 110 rue de la Prairie, 01350 Lavours, France
SIREN : 980 400 915
SIRET : 980 400 915 00024
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : contact.jolyame@gmail.com
JOLYA-ME commercialise principalement des bijoux et accessoires composés de pierres naturelles.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », déterminent les droits et obligations de JOLYA-ME et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies, dimensions, couleurs et représentations des articles sont fournies avec la plus grande précision possible. Elles restent néanmoins indicatives et non contractuelles.
Les bijoux proposés par JOLYA-ME étant composés de pierres naturelles, leurs couleurs, nuances, transparences, inclusions, motifs, tailles et formes peuvent légèrement varier.
Ces particularités naturelles rendent chaque bijou unique et ne constituent pas un défaut lorsque le produit correspond à la description et aux caractéristiques essentielles annoncées.
Le client est invité à consulter les recommandations d’entretien figurant sur le site ou jointes à la commande.
Article 4 – Lithothérapie
Les vertus et propriétés traditionnellement attribuées aux pierres sont présentées à titre informatif, culturel et de bien-être uniquement.
La lithothérapie ne constitue pas une pratique médicale reconnue. Elle ne remplace en aucun cas un diagnostic, un traitement, une consultation ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.
JOLYA-ME ne formule aucune promesse de guérison et ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations présentées sur le site.
En cas de problème de santé, le client doit consulter un professionnel de santé qualifié.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné et de la destination de la commande.
JOLYA-ME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande sera toutefois facturée sur la base du tarif affiché au moment de sa validation.
Les éventuels codes promotionnels ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cumulables, sauf indication contraire.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
- le contenu de son panier ;
- les produits sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de livraison ;
- le montant des frais de livraison ;
- le montant total de la commande.
Le client doit ensuite accepter les présentes CGV et procéder au paiement.
La commande devient définitive après la validation effective du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation par JOLYA-ME.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées. JOLYA-ME ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité ou d’un retard de livraison causé par une erreur dans les coordonnées fournies par le client.
JOLYA-ME se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de défaut ou d’incident de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ;
- d’indisponibilité du produit ;
- de commande anormale ou abusive ;
- ou de litige antérieur non résolu avec le client.
En cas d’annulation par JOLYA-ME après paiement, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, JOLYA-ME informera le client dans les meilleurs délais.
Le produit indisponible fera l’objet d’un remboursement automatique sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si l’indisponibilité concerne l’intégralité de la commande, celle-ci sera annulée et intégralement remboursée.
Si elle concerne seulement une partie de la commande, les autres produits disponibles pourront être expédiés et seul le produit indisponible sera remboursé.
Article 8 – Paiement
Le prix est exigible intégralement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- les cartes bancaires CB, Visa et Mastercard ;
- Shop Pay ;
- Apple Pay ;
- Klarna, lorsque ce moyen de paiement est proposé et accepté pour la commande.
Les paiements sont traités au moyen des prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
JOLYA-ME ne conserve pas directement les coordonnées bancaires complètes du client.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de paiement échelonné par l’intermédiaire de Klarna, les conditions proposées par Klarna s’appliquent également. JOLYA-ME ne peut garantir l’acceptation d’un paiement échelonné, cette décision relevant du prestataire concerné.
Article 9 – Préparation et expédition
Les commandes sont préparées puis expédiées dans un délai maximal indicatif de cinq jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé pendant les périodes de forte activité, les fêtes, les opérations promotionnelles ou en cas d’événement indépendant de la volonté de JOLYA-ME.
Le client sera informé en cas de retard important affectant la préparation de sa commande.
Article 10 – Zones de livraison
JOLYA-ME assure la livraison des commandes vers les destinations suivantes :
- France métropolitaine ;
- Corse ;
- Allemagne ;
- Espagne ;
- Italie ;
- Belgique ;
- Suisse.
JOLYA-ME se réserve la possibilité de modifier les zones de livraison disponibles.
Pour une livraison en Suisse, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent éventuellement être appliqués par les autorités ou le transporteur. Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, restent à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix de la commande.
Article 11 – Modes, tarifs et délais de livraison
Les modes de livraison proposés sont :
- Lettre suivie ;
- Mondial Relay, selon les disponibilités dans le pays ou la zone de livraison.
Le client sélectionne le mode de livraison disponible au moment de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés selon :
- le mode de livraison choisi ;
- la destination ;
- le montant ou le contenu de la commande.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive du paiement.
La livraison peut être offerte à partir d’un certain montant de commande. Le montant minimum permettant de bénéficier de cette gratuité est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les commandes sont expédiées sous cinq jours ouvrés.
Le délai indicatif de livraison est compris entre 10 et 12 jours ouvrés, sauf indication différente affichée lors de la commande.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les jours fériés, les contrôles douaniers ou tout événement indépendant de la volonté de JOLYA-ME.
Article 12 – Adresse de livraison et point relais
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison avant la validation de sa commande.
En cas de livraison en point relais, le client doit sélectionner un point relais disponible et retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de fermeture ou d’indisponibilité du point relais choisi, le transporteur peut acheminer le colis vers un autre point relais à proximité.
JOLYA-ME ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant notamment :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète ;
- d’une absence de nom sur la boîte aux lettres ;
- d’une erreur commise par le client ;
- de la non-récupération du colis dans les délais ;
- d’une impossibilité d’accès à l’adresse indiquée.
En cas de retour du colis à JOLYA-ME pour l’un de ces motifs, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Article 13 – Suivi et réception de la commande
Lorsque le mode de livraison le permet, un numéro ou un lien de suivi est transmis au client après l’expédition.
Lors de la réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas d’article manquant, endommagé ou non conforme, le client doit contacter JOLYA-ME dès que possible à l’adresse suivante :
La demande devra comporter :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- une photographie du colis ;
- une photographie de l’étiquette d’expédition ;
- des photographies du produit concerné.
Le client doit également effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur lorsque l’état du colis le justifie.
Article 14 – Retard ou perte du colis
En cas de retard anormal ou d’absence de livraison, le client doit contacter JOLYA-ME afin qu’une demande de recherche puisse être ouverte auprès du transporteur.
Un colis ne pourra être considéré comme perdu qu’après confirmation du transporteur ou à l’issue de son enquête.
Lorsqu’un colis est officiellement déclaré perdu, JOLYA-ME proposera au client, selon la disponibilité des produits :
- une nouvelle expédition ;
- ou le remboursement de la commande concernée.
Article 15 – Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
JOLYA-ME – Noémie Arbonnet EI
110 rue de la Prairie
01350 Lavours – France
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. Il peut également adresser toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après avoir notifié sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du client.
Article 16 – Délai commercial de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, JOLYA-ME accorde au client un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander le retour d’un produit éligible.
Pour être accepté, le produit devra être :
- non porté ;
- non utilisé ;
- non lavé ;
- non modifié ;
- non détérioré ;
- complet ;
- retourné dans son état d’origine ;
- retourné avec son emballage d’origine, lorsque celui-ci a été fourni.
Une preuve d’achat ou le numéro de commande devra être communiqué.
JOLYA-ME se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné porté, incomplet, endommagé, détérioré ou impropre à une nouvelle commercialisation.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable à :
Les instructions de retour seront ensuite communiquées au client.
Article 17 – Frais et modalités de retour
En cas de simple changement d’avis ou de retour effectué dans le cadre du délai commercial de 30 jours, les frais de retour restent à la charge du client.
Le client doit utiliser un emballage suffisamment protecteur. Il lui est recommandé de choisir un mode d’expédition suivi et de conserver la preuve de dépôt.
JOLYA-ME ne pourra pas être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’un colis pendant son retour lorsque le transport a été organisé directement par le client.
Lorsque le produit reçu présente un défaut, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à la commande, les frais de retour sont pris en charge par JOLYA-ME.
Une étiquette de retour prépayée pourra alors être transmise au client.
Les retours doivent être adressés, après acceptation de la demande, à :
JOLYA-ME – Noémie Arbonnet EI
110 rue de la Prairie
01350 Lavours – France
Les retours envoyés sans demande préalable pourront ne pas être acceptés.
Article 18 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, JOLYA-ME informera le client de l’acceptation ou du refus de sa demande.
Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre les parties.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend :
- le prix du produit retourné ;
- les frais de livraison standard initialement payés pour l’envoi de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
JOLYA-ME peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Les frais de retour engagés par le client pour un simple changement d’avis ne sont pas remboursés.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.
Article 19 – Garanties légales
Les produits vendus par JOLYA-ME bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité protège le consommateur contre les défauts de conformité couverts par la loi apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien.
Selon les conditions légales applicables, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Une réduction du prix ou un remboursement peut être demandé lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les garanties légales ne couvrent pas notamment :
- l’usure normale ;
- la casse résultant d’une chute ou d’un choc ;
- une mauvaise utilisation ;
- un défaut d’entretien ;
- une exposition inadaptée à l’eau, aux parfums, aux crèmes, aux produits chimiques ou à une chaleur excessive ;
- une modification ou une réparation effectuée par le client ou un tiers ;
- les variations naturelles normales des pierres.
Pour solliciter une garantie, le client doit contacter :
Article 20 – Entretien et utilisation des bijoux
Le client doit respecter les recommandations d’utilisation et d’entretien communiquées avec le produit ou présentées sur le site.
Sauf indication contraire, il est recommandé :
- d’éviter le contact prolongé avec l’eau ;
- d’éviter les parfums, les crèmes et les produits chimiques ;
- de retirer le bijou pour dormir, se baigner, se doucher ou pratiquer une activité sportive ;
- de conserver le bijou dans un endroit sec ;
- d’éviter les chocs et les fortes variations de température ;
- de manipuler les bijoux avec précaution.
Article 21 – Responsabilité
JOLYA-ME est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
- d’une faute du client ;
- d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit ;
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’un dysfonctionnement temporaire du site ;
- ou d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
Article 22 – Force majeure
JOLYA-ME ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment être considérés comme tels :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies ;
- les inondations ;
- les épidémies ;
- les grèves ;
- les blocages des moyens de transport ;
- les interruptions des réseaux informatiques ou électriques ;
- les décisions administratives ;
- les perturbations importantes des services postaux ou des transporteurs.
JOLYA-ME informera le client dès que possible lorsqu’un tel événement affecte sa commande.
Article 23 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer le suivi client ;
- gérer les retours et les réclamations ;
- respecter les obligations comptables et légales ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti.
Le client peut consulter la politique de confidentialité du site pour connaître les modalités d’utilisation de ses données et exercer ses droits.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 24 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, fiches produits et autres contenus du site JOLYA-ME sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les éléments appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 25 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
JOLYA-ME – Noémie Arbonnet EI
E-mail : contact.jolyame@gmail.com
Adresse : 110 rue de la Prairie, 01350 Lavours, France
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
Le client doit préciser son numéro de commande et fournir tout document permettant de comprendre et de traiter sa demande.
JOLYA-ME s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 26 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à JOLYA-ME afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Le médiateur ne pourra être saisi qu’après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de JOLYA-ME et selon les conditions de recevabilité fixées par le médiateur.
Article 27 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
Article 28 – Modification des CGV
JOLYA-ME se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
Une copie peut être conservée par le client ou lui être adressée avec la confirmation de commande.
Formulaire type de rétractation
Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client souhaite exercer son droit légal de rétractation.
À l’attention de :
JOLYA-ME – Noémie Arbonnet EI
110 rue de la Prairie
01350 Lavours – France
E-mail : contact.jolyame@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du produit suivant :
Produit commandé :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom et prénom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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